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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE
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SMARTACH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SMARTACH
ACTIA AUTOMOTIVE, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3242702
Date de dépôt :
26/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/08/2023
SMARTACH de ACTIA AUTOMOTIVE

Présentation de la marque SMARTACH

Déposée le 26 août 2003 par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SMARTACH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE domicilié(e) 5 Rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque SMARTACH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMARTACH est expirée depuis le 26 août 2023.

ACTIA AUTOMOTIVE a également déposé les autres marques suivantes : , ACTIA , ACTIA , ACTIA , ACTIA , ACTIDIAG , MULLER BEM , Multi-Diag , BILANMATIC , ACTIGRAF


ACTIA AUTOMOTIVE, société anonyme à conseil d'administration - 5 Rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE - France - SIREN 389187360


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 5 mars 2004 - retrait partiel n°387780 - Publication au BOPI 2004-03-05

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Inscription le 3 août 2009 - Changement de dénomination n°503325 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Renouvellement sans limitation le 6 août 2013 n°2536919 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-08-06

Chronotachygraphe éléctronique pour véhicules poids lourds et véhicules pour le transport de plus de huit personnes Télécommunication

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.